1. Identité de l'éditeur
Ce site est édité par la Fondation Casimir Reymond, fondation de droit suisse reconnue d'utilité publique, inscrite au Registre fédéral du commerce sous le numéro CHE-103.661.753.
- Siège social : Chemin de la Toffeyre 19, 1095 Lutry, Suisse
- Contact : contact@fondationcasimirreymond.ch
- Présidente du conseil : Thérèse Mauris
- Secrétaire-trésorier : Pierre-Ami Berney
- Autorité de surveillance : Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
2. Hébergement
Le site est hébergé en Suisse, sur un serveur dédié de la Fondation Casimir Reymond opéré par Infomaniak Network SA, société suisse dont le siège se trouve à Genève. Les données sont stockées et traitées exclusivement sur le territoire suisse.
3. Données personnelles
La Fondation Casimir Reymond collecte et traite des données personnelles dans le strict cadre de ses activités statutaires. Les traitements sont conformes à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Données collectées
- Pour les donateurs et Amis : civilité, prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, historique des dons et adhésions.
- Pour les abonnés à la lettre : email uniquement.
- Pour les paiements : données bancaires traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS), jamais stockées sur nos serveurs.
Finalités du traitement
- Émission des reçus fiscaux (art. 33a LIFD, obligation légale).
- Communication avec les donateurs et les Amis (exécution du contrat d'adhésion).
- Envoi de la lettre de la fondation (consentement, révocable à tout moment).
- Statistiques de fréquentation anonymisées (Plausible Analytics, sans cookie).
Durée de conservation
- Données fiscales (reçus) : 10 ans (obligation légale suisse).
- Données des Amis et donateurs : pendant la durée de la relation + 3 ans.
- Abonnés newsletter : jusqu'à désinscription.
4. Vos droits (nLPD)
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement.
Pour exercer ces droits : écrire à contact@fondationcasimirreymond.ch avec copie d'une pièce d'identité. Réponse dans un délai de 30 jours.
Réclamations : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
5. Cookies et traceurs
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. Statistiques via Plausible Analytics, sans cookie, conforme nLPD.
Version du 13 avril 2026.
Traitement des données d'inscription
Lorsque vous vous inscrivez à une activité de la fondation, nous collectons :
- Vos prénom, nom, email et téléphone (nécessaires à la confirmation et au contact)
- Le nombre de personnes dans votre inscription
- Votre éventuel message libre
- L'empreinte hachée de votre adresse IP (sécurité, anti-spam)
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre inscription. Elles sont conservées 90 jours après la date de l'événement, puis anonymisées automatiquement (seuls le statut et les nombres restent à des fins statistiques).
Vous pouvez à tout moment :
- Annuler votre inscription via le lien envoyé dans l'email de confirmation
- Demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données en écrivant à contact@fondationcasimirreymond.ch
Conformité : nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.