Une institution qui pense à 50 ans
Une fondation qui conserve un atelier, des plâtres, des archives, un fonds de vitraux et une centaine de pièces intimes — c'est une institution patrimoniale qui ne peut se projeter qu'à très long terme. Les décisions d'aujourd'hui pèseront encore dans cinquante ans.
Les legs et donations représentent près d'un tiers des ressources cumulées de la fondation depuis 1970. Sans ces transmissions — le plus souvent discrètes, parfois anonymes — l'atelier n'aurait pas pu être préservé, la monographie Infolio n'aurait pas pu être publiée, les restaurations d'œuvres publiques n'auraient pas pu être cofinancées.
Transmettre à la fondation, c'est inscrire son soutien dans une durée plus grande que la sienne.
Trois formes juridiques
Le legs testamentaire
Votre testament désigne la fondation comme héritière ou légataire. Il peut prendre plusieurs formes :
- Legs universel : vous transmettez l'ensemble de votre succession.
- Legs à titre universel : une quote-part (par exemple un tiers).
- Legs particulier : un bien spécifique (œuvre, immeuble, portefeuille, somme d'argent).
En droit suisse, la réserve héréditaire des descendants et du conjoint doit être respectée (art. 470 CCS).
La donation de son vivant
Vous transmettez de votre vivant, par acte notarié, tout ou partie de votre soutien. Les formes possibles :
- Donation simple : transmission immédiate d'un bien.
- Donation avec réserve d'usufruit : vous donnez la nue-propriété, conservez l'usage.
- Donation d'œuvre : don d'une pièce qui entre dans la collection de la fondation.
Les donations à une fondation d'utilité publique bénéficient de l'exonération totale des droits de mutation dans les cantons suisses.
L'assurance-vie
Vous désignez la fondation comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat d'assurance-vie :
- Clause bénéficiaire révocable à tout moment.
- Exonération totale au profit d'une fondation d'utilité publique.
Notre dénomination juridique complète : Fondation Casimir Reymond, CHE-103.661.753, Lutry.
La procédure
- Premier contact confidentiel — écrivez à contact@fondationcasimirreymond.ch ou contactez la Présidente Thérèse Mauris. Sans engagement.
- Discussion de vos intentions — nous rencontrons les personnes qui envisagent une transmission, chez elles ou à l'atelier.
- Rédaction avec votre notaire — vous choisissez librement.
- Suivi et remerciements — registre confidentiel, accessible seulement à la Présidente et au secrétaire-trésorier.
- Exécution et affectation — selon votre volonté (conservation, édition, recherche, restauration…).